Avis de contravention : payer, contester et respecter les délais

Un avis de contravention arrive dans votre boîte aux lettres, ou sur votre espace en ligne. Avant de réagir, prenez quelques minutes pour comprendre vos options : les délais sont courts et le montant évolue avec le temps.

Les trois montants d'une amende

• Amende minorée : si vous payez rapidement (en général sous 15 jours, un peu plus en cas de paiement en ligne), le montant est réduit. Ex. : 90 € au lieu de 135 € ;
• amende forfaitaire : le montant normal, à payer dans un délai de 45 jours (un peu plus en cas de paiement en ligne) ;
• amende majorée : passé ce délai, le montant augmente fortement. Ex. : 375 € au lieu de 135 €.

Les délais exacts figurent sur votre avis : référez-vous toujours à lui.

Attention : l'amende minorée n'existe pas pour toutes les infractions.

Payer, c'est reconnaître l'infraction

Payer l'amende revient à reconnaître l'infraction. Si elle entraîne un retrait de points, celui-ci devient effectif. C'est aussi à partir de ce paiement que court le délai de récupération automatique des points.

Le paiement se fait en ligne sur le site officiel de l'ANTAI (amendes.gouv.fr), par téléphone, par application ou par courrier. Méfiez-vous des SMS et e-mails frauduleux qui imitent l'administration pour obtenir vos coordonnées bancaires : passez toujours par le site officiel.

Vous n'étiez pas le conducteur

Si le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre (prêt, véhicule partagé), vous pouvez désigner le conducteur dans le délai indiqué sur l'avis. C'est lui qui recevra l'avis et perdra les points.

Pour un véhicule d'entreprise, la désignation est obligatoire : voir Désignation du conducteur.

Contester l'avis

Si vous estimez l'infraction injustifiée (véhicule volé, plaque usurpée, erreur manifeste…), vous pouvez la contester :

• ne payez pas l'amende : payer vaut reconnaissance ;
• formulez votre requête en exonération dans le délai, en ligne sur le site de l'ANTAI ou par courrier recommandé ;
• joignez les justificatifs utiles ;
• dans certains cas, une consignation (somme versée en garantie) est demandée.

L'officier du ministère public examine votre demande : il peut classer, ou transmettre au tribunal.

Si vous n'avez rien reçu

Un avis peut se perdre, notamment après un déménagement. Si vous recevez directement une amende majorée, une réclamation reste possible dans un délai précis. Pensez à mettre à jour votre adresse sur le certificat d'immatriculation.

Et vos points ?

Une fois l'infraction définitive, les points sont retirés et vous recevez une lettre 48M (voir Lettres 48M, 48N, 48SI). Surveillez votre solde, et si nécessaire, un stage vous rend jusqu'à 4 points.

En résumé

Payer vite réduit l'amende, mais retire les points. Contester suppose de ne pas payer et de respecter les délais. N'utilisez que les canaux officiels. Les modalités précises figurent sur service-public.fr et sur amendes.gouv.fr. Besoin de points ? Trouvez un stage.